IDEE Casamance - Les Zones Humides

Lorsque de nouvelles lois sont imposées aux communautés locales, la flexibilité et l'adaptabilité des mécanismes traditionnels pour la gestion des droits aux ressources sont également soulignées. Ainsi souvent ces lois exogènes ne sont appliquées que de manière partielle. En Afrique, on estime à moins de 10% la superficie régie de façon pratique par le droit statutaire. L'essentiel de la terre continue d'être réglementée par des dispositions coutumières même si dans beaucoup de pays, ces dernières restent à êtres formellement reconnues par l'Etat. En Afrique de l'Ouest, cette cohabitation entre le droit et la coutume est imprécise et quelque fois contradictoire. Certains pays essayent aujourd'hui de donner un statut officiel à des pratiques coutumières mais il s'agit là d'un processus complexe et difficile à mettre en œuvre.

Les changements au niveau des conditions d'accès à la terre et aux autres ressources agricoles ont souvent provoqué des réactions violentes aux conséquences graves car non seulement ils affectent la sécurité économique mais aussi ils perturbent profondément les populations culturellement et spirituellement. Les systèmes traditionnels de gestion des ressources naturelles qui ont connu des évolutions étalées dans le temps et dans un environnement relativement stable sont vulnérables aux changements économiques et politiques radicaux. Dans des communautés rurales de plusieurs parties du monde, les droits et devoirs traditionnels ont été gravement désarticulés par l'imposition du droit colonial et des pratiques des colons. Au Brésil par exemple, les conséquences de ce genre d'intervention sont encore aujourd'hui incommensurables.

La majorité des pays ouest africain est tributaire des ressources naturelles pour leur subsistance et leurs revenus. Les échelles administratives et juridiques régissant l'accès et le contrôle de ces ressources sont extrêmement importantes pour améliorer la productivité, stimuler les investissements, promouvoir un accès juste et prévenir les conflits[1] . Les textes d’une décentralisation en cours ont initié les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales et avec cela il est temps d’élaborer des codes locaux de gestion. L'élaboration de codes locaux de gestion des ressources naturelles est révélatrice d'une approche nouvelle qui, bien plus que par le passé, s’appuie sur l'implication active de la population dans le processus de développement. Les concepts techniques qui servaient de base à la préservation des ressources sont aujourd'hui repensés et sont considérés avant tout comme un défi institutionnel à la participation active des groupes d'exploitants à la transformation du contexte d'ensemble.

Les conventions qui règlent l'accès aux ressources naturelles et la gestion prudente de ces dernières revêtent une importance décisive pour la population rurale. Les conflits suscités par l'exploitation des ressources ne sont plus seulement jugés au regard de leurs conséquences préjudiciables mais servent également à justifier de nouvelles négociations relatives à un règlement d'exploitation durable. On peut aujourd'hui considérer que les codes locaux contribuent à éviter les conflits ou à les gérer sur une base consensuelle et qu'ils constituent ainsi un instrument de prévention des crises.

Les progrès qui ont été enregistrés dans le domaine de la gestion des ressources naturelles trouvent leur reflet dans les codes locaux. Ils ont été rendus possible grâce aux développements politiques caractérisés par ces deux notions clés, à savoir la démocratisation et la décentralisation. Il convient de relever ici la redéfinition du rôle de l'État, qui a permis de déléguer des tâches et des responsabilités nouvelles à la société civile. Les possibilités offertes par les conventions ayant suivi la Conférence de Rio ont eu, elles aussi, pour effet de transformer durablement les conditions d'ensemble.

Les codes locaux de gestion prennent appui sur le système foncier en vigueur et le complètent, en particulier pour ce qui est de l'utilisation des ressources collectives. Ils rassemblent le patrimoine d'expériences des sociétés locales de même qu'un grand nombre de connaissances spécialisées dans des domaines très variés (gestion des terroirs, jurisprudence, développement organisationnel, etc.)[2] .

La nécessité d’un inventaire des savoir-faire locaux s’explique par le fait que des stratégies de conservation et de préservation ont été développées par le biais de l’éducation traditionnelle. Ce qu’il appelle « les savoirs culturels traditionnels » que sont les « contes, les proverbes, les interdits sociaux souvent présentés sous un visage sacré ». Ce sont là une représentation d’un « savoir, un savoir-faire, un savoir être que tout individu se devait d’intérioriser. Et la maîtrise de ce savoir être se mesurait socialement par la maturité de la parole de l’adulte et par son comportement social »[3] .

Les espaces aquatiques Sénégalaise dépendaient avant la réforme de 2000 du domaine maritime (juridiction DOPM – Direction Océanographique des Pêches Maritimes) ou continental (juridiction Service des Eaux et Forêts). Le domaine maritime comprend les eaux territoriales dont la limite est « fixée à une distance de 150 milles marins » à partir de différents points de la côte (loi nº76-54 du 09 avril 1976) et les eaux estuariennes navigables, soit le fleuve Casamance jusqu’au confluent avec le Soungrougrou (Décret nº75-1091 du 23 octobre 1975). Le domaine continental comprend les portions de fleuve non navigables, les bolon, les rivières et les marigots. La zone réglementaire concernant la pêche à la crevette s’étend à partir du pont de Ziguinchor jusqu’à 1 km en amont de Goudomp et sur le Soungrougrou jusqu’aux villages de Babate et de Diaw inclus. Cette zone, tout en faisant partie du domaine continental, est gérée par la DOPM par manque de moyens et de personnel d’encadrement du Service des Eaux et Forêts [4].

[1] AGRIDAPE décembre 2003, volume 19 nr.3.

[2] Codes locaux pour une gestion durable des ressources naturelles : Martin Sulser, GTZ, 2000.

[3] Pr. Daff, Professeur de Lettres Modernes UCAD : Le Soleil, 04 juin 2004.

[4] Marie-Christine Cormier-Salem, Gestion et Evolution des espaces aquatiques : la Casamance ; 1992

2. Une introduction des Services de tutelle :

· Les réformes des services d’encadrement de l’an 2000 [5]

Les milieux continentaux du Sénégal regroupent essentiellement le fleuve Sénégal, le Sine Saloum et la Casamance. On y distingue deux grands types de milieux, les estuaires (Casamance, Sine-Saloum, Sénégal) et un grand cours d'eau douce, le fleuve Sénégal.

L'importance sociale et économique intrinsèque de ces milieux apparaît clairement (aire de concentration humaine, exploitation halieutique, ostréiculture, pisciculture, algoculture, agriculture, maraîchage, tourisme, etc.) ainsi que leur rôle sur la productivité des zones littorales (fertilité par les apports fluviaux du plateau continental et des eaux côtières, de l'herbier marin, du phytoplancton et des grandes algues…).

Sur le plan halieutique, les captures réalisées par la pêche continentale qui étaient de 100 000 tonnes vers les années 1970 n'ont cessé de baisser pour atteindre 40 à 50 000 tonnes. Cette baisse est une résultante de plusieurs facteurs combinés dont les plus déterminants sont la péjoration climatique qui a frappé le Sahel ces trois dernières décennies et les aménagements hydro-agricoles.

Cette évolution ne permettant pas d'envisager une croissance de la production, L'aquaculture est l'un des moyens envisagés pour pallier la diminution de la ressource halieutique et l'augmentation prévisible de la demande de poisson. A cet égard, il existe un réseau hydrographique important et des sites particulièrement favorables au développement de l'élevage des poissons, des crevettes des huîtres et des algues.

L'aquaculture a été généralement introduite dans le cadre de projets de pisciculture, d'ostréiculture et de crevetticulture sans donner de résultats encourageants (absence de suivi et de coordination, manque de maîtrise des techniques vulgarisées). Il est devenu alors impératif de promouvoir une politique alternative destinée à maintenir au moins le niveau de l'offre tout en limitant la pression sur la ressource. Le poisson doit d'avantage jouer un rôle dans la fourniture de protéines animales pour l'alimentation des populations, rurales en particulier.

Concernant les aspects institutionnels, jusqu'ici, la pêche continentale et l'aquaculture relevaient de deux départements ministériels différents. Le domaine d'intervention du ministère de la Pêche ne couvrait que le secteur maritime, la pêche continentale dépendant du ministère chargé de l'environnement.

Pour une meilleure unité d'action, Il est donc apparu nécessaire de créer au sein du Ministère de la pêche, une nouvelle Direction chargée de la pêche continentale et de l'Aquaculture (décret n° 2000 - 833 du 16 octobre 2000).

La création de cette nouvelle structure est jugée nécessaire pour faire face à la surexploitation de la plupart des stocks halieutiques du Sénégal. Cette situation pose inévitablement le problème de la conservation des ressources et de la biodiversité aquatique.

Mais la pêche continentale et l'aquaculture ne s'exercent pas isolément mais dans un cadre beaucoup plus vaste, et L'un des problèmes majeurs pour l'aménagement et la gestion des ressources, viendra de ce qu'il faut connaître les liens et les interactions avec d'autres secteurs d'activités dont les modes de gestion et d'exploitation relèvent de département ministériel ou même de pays différents (cas des fleuves Sénégal et Gambie).

· Analyse de la structure administrative

La Pêche continentale et l'aquaculture ont souffert du mode de gestion administrative assuré par la Direction de l'Océanographie et des Pêches Maritimes (DOPM) et la Direction des Eaux Forêts Chasses et Conservation des Sols (DEFCCS).

La DOPM assurait la gestion du Delta du Fleuve Sénégal en aval du barrage de Diama, de l'ensemble du complexe estuarien du Sine Saloum en aval du Pont Noirot à Kaolack, et du Fleuve Casamance de l'embouchure jusqu'à Adéane (confluent du marigot Soungrougrou).

Le Centre de Recherches Océanographiques Dakar-Thiaroye (CRODT) était responsable du suivi scientifique et doit faire des recommandations pour une bonne gestion des pêcheries en général et des ressources halieutiques en particulier.

Actuellement la gestion de la Pêche continentale et l'aquaculture est confiée à la Direction de la Pêche continentale et de l'Aquaculture qui a reçu comme mission de mettre en œuvre la politique définie en matière de pêche continentale et d'aquaculture. La DPCA comprend :
- trois divisions (une division Pêche continentale, une division Aquaculture et une division Aménagement et Gestion des ressources)
- Des services régionaux et départementaux de la Pêche continentale et de l'Aquaculture.

· Collaborations

Une coordination des actions des différentes structures du Ministère des Pêches est nécessaire et souhaitée pour lever un certain nombre de contraintes. Il s'agit de la Direction de l'Océanographie et des Pêches Maritimes (DOPM), de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP), du Centre d'Assistance et d'Expérimentation des Pêches (CAEP) ; de même des services extérieurs qui interviennent dans la Pêche continentale et l'aquaculture : la société d'Aménagement et d'Exploitation du Delta (SAED), Société de Développement Agricole et Industriel (SODAGRI), l'Organisation de Mise en Valeur des Fleuves Sénégal et Gambie (OMVS et OMVG), le Centre de Recherches Océanographiques Dakar-Thiaroye (CRODT), L'IRD (Institut de Recherches pour le Développement), l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), WETLANDS, les ONG, etc.

Pour la pêche continentale :
· Absence de données statistiques complètes et fiables
· Insuffisance de l'encadrement et de la surveillance des centres de production et des zones de pêche,
· Inorganisation des coopératives et des Groupements d'Intérêt Economique (GIE).
· Difficultés de commercialisation liée à l'état des routes,

Pour l'aquaculture :
· Difficultés liées au domaine foncier et au choix des sites,
· Bassins construits en dehors des normes techniques requises du fait d'un encadrement technique insuffisant et inexpérimenté,
· Non-disponibilité d'alevins en qualité et en nombre suffisants,
· Difficultés d'obtenir des informations fiables sur la politique de gestion de l'Eau (OMVS),
· inefficacité de la coordination recherche - développement (CRODT - UCAD - IFAN)
· Confusion constante des objectifs d'expérimentation et de vulgarisation. Très souvent les techniques d'aquaculture (pisciculture et crevetticulture) ont voulu être vulgarisées avant leur maîtrise complète.
· Manque de rigueur dans la gestion des projets,
· etc.

· Analyse du Cadre législatif et réglementaire

Un certain nombre de contraintes liées à la réglementation sont aussi signalées parmi lesquelles :
· obsolescence de la réglementation en vigueur,
· absence d'instruments internationaux essentiels pour l'administration et la gestion des ressources partagées,

Pour plus d'efficacité et de clarté dans l'action de l'encadrement technique, Il faut :
· Redéfinir les secteurs de la pêche continentale et de la pêche maritime afin d'adapter les anciens textes d'application à la nouvelle orientation. A ce titre, plusieurs dispositions de la loi 63 - 40 du 10 juin 1963 portant code de la pêche continentale, doivent être amendées.
· Elaborer de nouveaux textes d'application du code de la pêche en tenant compte du nouveau contexte administratif et des dispositions résultant des concertations nationales sur la pêche et l'aquaculture (réglementer l'accès à la ressource par des permis de pêche)
· Harmoniser la réglementation des pêches entre les pays de l'OMVS et de l'OMVG.

· Le Contrôle et la surveillance des pêches

La définition des zones de réserve et des frayères nécessite un effort soutenu de contrôle et de surveillance des pêches. L'effort de surveillance actuellement déployé est insuffisant en milieu continental. Les principales lacunes concernent les éléments suivants :

· Le système et la structure de contrôle/surveillance, sont insuffisants ;
· Les moyens de contrôle/surveillance, sont inadéquats ;

Afin d'améliorer le système de contrôle et de surveillance des pêches continentales les dispositions suivantes doivent être prises ;

. réhabiliter les centres de surveillance de pêche (Guidick sur le lac de Guiers et Goudomp en Casamance),
. mettre en place une nouvelle structure et doter la nouvelle structure de moyens humains, matériels et financiers nécessaires au fonctionnement,
. harmoniser la gestion des eaux maritimes et continentales

· Conclusion

Globalement, le premier constat c'est que le développement de la pêche continentale ne peut se faire si un certain nombre de contraintes ne sont levé. Ces contraintes se posent en terme de vétusté des engins et moyens de production, un potentiel mal connu, l'absence de statistiques récentes et fiables, un manque d'intérêt des instructions de crédit et l'organisation des producteurs.

Un autre constat c'est que la législation en matière de pêche continentale et d'aquaculture est dépassée et doit être adaptée aux nécessités de l'heure (conséquences des années de sécheresse, édification de barrages, aménagements hydro-agricoles, occupation du domaine publique fluvial et maritime, etc.…..).
Concernant le développement de l'aquaculture, la pisciculture peut être développée rapidement dans les régions naturelles du fleuve Sénégal et de la Casamance. Le Sine-Saloum a pour vocation l'élevage des huîtres.

Dans la région du fleuve tous les villages ciblés (30 à 40 villages) ont hérité de bassins de pisciculture dans le cadre d'anciens projets. Ces bassins sont entrain d'être réhabilités. La DPCA attend une synergie d'actions d'autres structures que sont : la SAED, la CSS, la FAO, la FENAGIE-Pêche, pour le développement efficient de cette filière.

[5] Citations site Internet du DPCA

3. La zone d’action :

Le fleuve Casamance constitue un réservoir exceptionnel de ressources hydrauliques et halieutiques. Celles-ci étaient traditionnellement exploitées par différents usagers locaux, peu nombreux, qui pratiquaient une pêche de subsistance avec un équipement rudimentaire. L’activité sur le fleuve était réglementée par les populations elles-mêmes. Les limites de chaque terroir étaient connues et reconnues de tous et l’exploitation des ressources était régie par des règles généralement respectées.

De tout temps, le littoral du fleuve Casamance a attiré des pêcheurs venant du Nord du pays, particulièrement de la petite côte, mais aussi du Mali et de la Guinée Bissau. Cette migration a engendré de multiples changements dans les stratégies et pratiques individuelles d'exploitation et une déliquescence progressive des systèmes de gestion locaux.

Les nouveaux arrivants ont introduit des technologies plus modernes, augmentant ainsi les capacités de prélèvement. Ces pratiques, largement adoptées par les autochtones, ont fait de la pêche l'une des activités les plus lucratives de toute la zone du Balantacounda. Par exemple, 30 % des habitants de la commune Goudomp ne vivaient que des produits du fleuve. Dans cette seule commune, les débarquements ont atteint le chiffre de 1'500 tonnes de poissons par an, pour un revenu global de plus de 600 millions de FCFA.

Depuis deux décennies, sous le double effet de la crise Casamançaise et de la baisse pluviométrique, l'équilibre entre les pressions anthropiques et la capacité de régénération du fleuve s'est rompu.

D'une part, la crise qui sévit dans cette partie du pays empêche une partie importante de la population de mener leurs activités agricoles : déplacement massif, champs de mines, insécurité dans les terroirs etc.. Pour survivre, ces habitants se sont mis à pêcher, augmentant ainsi fortement la pression sur les ressources halieutiques.

D'autre part, la dégradation des conditions climatiques a engendré d'importantes modifications de l'écosystème : sursalinisation, acidification des sols, disparition des mangroves….

La combinaison de ces différents facteurs a conduit à la surexploitation des ressources halieutiques du fleuve et à l'effondrement de son potentiel productif. En vingt ans, les mises à terre ont été divisées par 50, et certaines espèces ont totalement disparu du fleuve.

Ce contexte de raréfaction des ressources sans qu'aucune autorité ne parvienne à freiner leur gâchis, est propice à l'émergence de conflits et provoque une baise significative du niveau de vie. Les conflits commencent à ce multiplier entre pêcheurs autochtones et "étrangers" (même si ces derniers sont installés depuis longtemps sur le littoral du fleuve). Ils trouvent souvent leur origine dans les désaccords sur les techniques ou les zones de pêche. Les différentes communautés s'accusent mutuellement d'utiliser des engins peu sélectifs qui capturent une gamme très large d'espèces et de tailles de poissons ou des filets dérivants, prohibés pour la capture des crevettes.

Certaines localités tentent de s'organiser pour apaiser ces tensions : repos biologique ou découpage en plage de pêche, interdiction de certaines techniques de pêche, de filets à petites mailles et de l'utilisation de filets tournants avec une pirogue à moteur[6] .

[6] PSPI/IRAM octobre 2003 – TdR voyage d’échange avec le Sine-Saloum

4. La problématique :

Les milieux aquatiques continentaux ont subi deux types d’agression qui ont fortement affecté le potentiel halieutique exploitable[7] :

A cela, il faut ajouter de mauvaises pratiques de pêche, des moyens de production souvent vétustes et une politique d’encadrement inefficace du fait d’un manque de moyens humains et matériels, et l’absence d’une législation bien adaptée au contexte environnemental actuel.

D’une production moyenne d’environ 50 000 t vers les années 1972-1978, les captures de la pêche continentale sénégalaise actuelle sont tombées à environ 30 000 t. Des mesures énergiques et immédiates s’imposent.

Un des freins majeurs au développement de la pêche estuarienne est l’absence d’une politique globale cohérente. L’exemple le plus patent de ce manque de cohérence, est la décision de retirer la DOPM des zones situées en amont de la jonction entre le cours principal de la Casamance et le Soungrougrou alors que, la DPCP n’était pas encore prête à prendre le relève. Il s’en est suivi un flottement qui d’ailleurs, persiste encore[8] .

En Casamance, on oppose volontiers le paysan-pêcheur autochtone au pêcheur professionnel originaire du Nord. Cette opposition repose sur des critères techniques, sociaux, économiques et culturels. Les populations autochtones, qu’il s’agisse des Diola, des Mandingue, des Balante ou des Peuls, sont d’abord des cultivateurs de riz, de mil et/ou arachide. La pêche est une activité secondaire, soumise aux contraintes du calendrier agricole : les campagnes de pêche sont limitées dans l’espace comme dans le temps. Les principales formes d’exploitation des ressources aquatiques sont la pêche dans les bolon au moyen d’éperviers et des barrages palissades, le piégeage des poissons au moyen de nasses dans les bassins piscicoles et la cueillette des huîtres dans la mangrove. Les pêcheurs se déplacent à pied ou à bord de petites embarcations, les busana, à rame ou à voile et ne s’éloignent guère de leur village. Les prises sont d’abord destinées à l’autoconsommation. Profondément attachés à leurs terroirs, ces paysans-pêcheurs sont essentiellement terriens : les ressources maritimes sont ignorées, la mer comme le fleuve Casamance sont perçus comme des milieux dangereux.

Les pêcheurs spécialisés c’est à dire qui consacrent l’essentiel de leur temps à la pêche et qui tirent l’essentiel de leurs revenus de la vente de leurs captures, sont le plus souvent originaires des autres régions côtières sénégalaises, où la navigation et la pêche maritime se pratiquent depuis plusieurs générations, comme à Guet Ndar, à Kayar, à Mbour ou dans les îles du Saloum. Les Niominka du Saloum s’installent pour les campagnes de pêche dans le Boulouf dès 1910 et sont logés chez leurs tuteurs diola. Les communautés maliennes de pêcheurs, notamment de Somono (delta intérieur du Niger), introduisent les félé-félé en coton en Moyenne Casamance dans les années 1930. Les Toucouleurs, originaires du Vallée du Fleuve, ont chassé le lamantin pour leur chair et les caïmans pour leur peau dans les années 1920-1925. Leur migration devient massive dans les années 1960 avec l’installation de la première société de crevettes, la société Capcrus, en 1959, remplacée en 1961 par Amerger-Casamance. Sont aussi crées les sociétés Crustavif et Sopeca-Sosechal à capitaux français[9] .

Ainsi, depuis les années 1960, la professionnalisation de la pêche artisanale estuarienne prend une ampleur considérable et donne à cette filière une importance économique, primordiale pour la région. Surtout la pêche crevettière se caractérise par une envolée de son importance économique depuis ces dernières décennies. Les changements climatologiques et la pression démographique ont fondamentalement changé le caractère de la pêche estuarienne en Casamance. La bataille pour l’accès aux ressources halieutiques de plus en plus rares crée un sol fertile pour des conflits latents et met en danger l’équilibre d’une autosubsistance, installée depuis. Avec la disparition de la biodiversité, c’est la pauvreté qui s’installe dans cette zone une fois si bénéfique pour ses habitants.

Voir le fichier en annexe pour une description de la problématique de la pêche artisanale dans les zones humides en Casamance. Ce fichier est rédigé par IDEE Casamance en étroite collaboration avec plusieurs acteurs de la filière[10] .

Pour l’élaboration de la stratégie d’approche nous utilisons les informations recueillies durant le processus de concertation entamé par IDEE Casamance en début 2003 avec l’organisation des deux ateliers sur les Zones Humides en Casamance et les réunions des noyaux durs successives[11] .

[7] Pape Samba Diouf, Tidiane Bousso, Hamet Diaw Diadhiou et Moustapha Kebe, dans Gestion des ressources côtières et littorales du Sénégal, UICN, Gland Suisse 1992

[8] Gestion des ressources côtières et littorales du Sénégal, UICN, Gland Suisse 1992

[9] Citations Marie-Christine Cormier-Salem, Gestion et Evolution des espaces aquatiques : la Casamance ; 1992

[10] Document technique, pêche artisanale en Casamance : IDEE Casamance, 05 avril 2004

[11] Voir aussi http://www.ideecasamance.org

5. La stratégie :

Les particularités de la zone d’intervention fournissent les critères par excellence de l’installation d’un projet pilote pour la conception d’une stratégie d’installation d’une gestion concertée et l’élaboration des codes locaux :

Une gestion équitable des ressources halieutiques n’est durable qu’avec l’installation d’un code local de gestion des zones humides dont la réglementation est élaborée et surveillée par les populations riveraines avec l’appui des Services Régionaux. Cette gestion doit être basée sur un inventaire régulier et exhaustif du stock halieutique disponible. D’autant plus que le nombre raisonnable d’acteurs actifs et leur fonctionnement sont déterminés par la biomasse exploitable.

- faire l’inventaire de la structuration de la filière et de l’environnement social

. organisation des pêcheurs, mareyeurs, transformatrices, usines et professionnels

- faciliter les visites d’échange avec des autres structures et zones comparables

. définition des courroies de transmission entre acteurs, populations et structures étatiques

Fédérations régionales		Fédérations départementales		Unions locales			Nbre d’UL	Nbre de GIE/UL
Région	Responsable	Département	Responsable	Nom	Responsable	Création
ZIGUINCHOR	Bourama Demba	Ziguinchor	Codar Sy	UR Santa Yalla

AXE 3 : La gestion concertée et communautaire des zones humides

1. Introduction :